Fiche pratique
Contrat adultes-relais
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Elles doivent remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence. L'employeur doit être une administration, une association ou une entreprise privée chargée de la gestion d'un service public.
- Depuis le 16 septembre 2021
- Avant le 16 septembre 2021
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Code du travail : articles L5134-100
Principe du contrat adulte-relais
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Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat
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Code du travail : articles L5134-101
Employeurs concernés
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Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat
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Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum
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Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
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Les activités d'adultes relais
Ministère chargé du travail