Question-réponse

Peut-on ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© ?

Vérifié le 03 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© pour des raisons mĂ©dicales ou professionnelles.

Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture dans les cas suivants :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de la ceinture
  • Vous avez un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agrĂ©Ă©. Le certificat mĂ©dical doit mentionner sa durĂ©e de validitĂ©. En cas de contrĂŽle, vous devez le prĂ©senter aux forces de l'ordre.

Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

  • Conducteur de taxi en service
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint de s'arrĂȘter frĂ©quemment en agglomĂ©ration
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte en agglomĂ©ration

Vous n'avez pas de dĂ©marche Ă  faire pour ĂȘtre dispensĂ©.

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