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Thème

Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Garde d'enfants en bas âge
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Scolarité

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  • École et handicap
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  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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Mairie de Charboy

2 rue de Beauvais
60999 Charboy
03 00 00 00 00
mairie@mairie.fr

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Lundi : 9h-12h | 14h-16h30
Mardi : 9h-12h
Mercredi : Fermé
Jeudi : 14h-16h30
Vendredi : Fermé

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